Droits des images 

1. Les photographies sont soumises aux conditions suivantes:

  • Toutes les images de ce site sont protégées et réalisées par Jelena Barraud. 
  • Sauf les portraits de Jelena qui sont réalisés par Eugenia Hanganu.
  • Les 3 images avec Miguel par Celynek. 
 

2. Droits d’utilisation des images livrées pour les clients de Wings & Creativity

Droit d’utilisation
  • Ces images peuvent être utilisées pour votre communication personnelle et professionnelle selon les termes convenus dans notre contrat. 
  • Crédit photo obligatoire pour toutes utilisations: Jelena Barraud, Wings & Creativity doit accompagner toute utilisation d’images.
  • Restrictions: la revente, la modification ou la cession des droits à des tiers sont interdites sauf accord écrit préalable. 
Pour toutes utilisations supplémentaires, merci de me contacter. 
 
 

3. Conditions d’utilisation des photos / droits d’utilisation inclus 

Usage personnel et professionnel autorisé par le client
  • Communication sur vos réseaux sociaux 
  • site web professionnel
  • Documents marketing internes
  • Support de communication imprimés
Restrictions spécifiques
  • Interdiction de revente des images
  • Interdiction de modification substantielle
  • Interdiction de cession à des tiers
  • Usage publicitaire limité à votre entreprise uniquement
  • Interdiction d’utilisation par des marques partenaires sans accord
Protection contre l’utilisation abusive
  • Les images sont enregistrées avec métadonnées de copyright
  • Usage commercial par des tiers strictement interdit
  • Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites.
  • Droit de retrait sur demande des personnes photographiées
Obligations du client
  • Mention obligatoire: Jelena Barraud, Wings & creativity – Tous droits réservés
  • Respect de l’intégrité des images
  • Informations préalable pour tout usage non prévu
Durée et territoire
  • Utilisation limitée à X ans
  • Territoire: Suisse

Pour toute utilisation additionnelle, une autorisation est requise. 

 

4. Différences entre droit à l’image et droit d’auteur

Droit à l’image
  • Concerne les personnes photographiées 
  • Protège leur vie privée et leur image
  • Nécessite leur autorisation écrite
  • Peut être limité dans l’espace / temps
  • S’applique même si le photographe est propriétaire
Droit d’auteur
  • Appartient au photographe
  • Protège l’oeuvre et sa création
  • Dure 70 ans après le décès
  • Comprend droits moraux (incessibles) et patrimoniaux (cessibles)
  • Permet de contrôler l’exploitation commerciale

Exemple d’une photo de portrait: L’autorisation du sujet (droit à l’image) et l’autorisation du photographe (droit d’auteur). 

 

5. Droit applicable et litiges

  • Les présentes conditions d’utilisations des droits sont soumises au droit suisse
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
  • À défaut, les tribunaux à Lausanne en Suisse sont seuls compétents.

 

CONTACT

Pour toute question concernant l’utilisation et les droits d’auteurs des images, veuillez me contacter :

Wings & Creativity
Email : hello@wingsandcreativity.com
Téléphone : +41 78 711 48 14

Dernière mise à jour : 3 décembre 2024 

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