CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – CGV 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Wings & Creativity comprenant :

• Services de photographie (portraits, architecture, reportage)
• Création de logo, arts graphiques
• Web design
• Personal branding

 

2. Services et tarifs

2.1 Services photographiques

• Séances photo portraits
• Photographie d’architecture
• Cession des droits d’utilisation des photographies
• Retouches et post-traitement

2.2 Services de design

• Création de logo
• Web design
• Personal branding
• Supports de communication visuelle

Les tarifs sont communiqués sur devis et varient selon la nature et l’étendue des prestations.

3. Commande et réservation

3.1 Réservation

Toute commande doit faire l’objet d’un devis écrit, détaillant les prestations choisies. La réservation n’est effective qu’après :

• Signature du devis
• Versement de l’acompte (30% du montant total)

3.2 Modification ou annulation

• Toute modification doit être demandée par écrit
• En cas d’annulation moins de 7 jours avant la prestation, l’acompte reste acquis

4. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

4.1 Photographies

• Le photographe conserve ses droits d’auteur sur toutes les images produites
• Une licence d’utilisation est accordée au client selon les termes convenus dans le devis
• Toute utilisation non prévue doit faire l’objet d’une autorisation écrite

4.2 Créations graphiques

• Les créations graphiques restent la propriété du designer jusqu’au paiement complet
• La cession des droits d’exploitation est précisée dans le devis
• Les fichiers sources restent la propriété du designer sauf accord contraire

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations
• Respecter les délais de validation
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis
• Respecter les droits d’auteur

6. Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à la livraison des fichiers finaux
• Délai de paiement :  à la réception de la facture
• Pénalités de retard : premier rappel à 10 jours sans frais. Deuxième rappel avec pénalités de 20% du montant total. 

7. Livraison

7.1 Délais

• Les délais de livraison sont indiqués sur le devis 
• Le délai court à partir de la validation des éléments par le client

7.2 Format de livraison

• Photos : formats JPG haute résolution et web
• Logos : formats vectoriels (AI, EPS, PDF) et bitmap (JPG, PNG)
• Web design : fichiers sources selon accord

8. Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.

9. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD :

• Les données personnelles sont collectées uniquement pour l’exécution des prestations
• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
• Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans autorisation

10. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit suisse
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
• À défaut, les tribunaux à Lausanne en Suisse sont seuls compétents.

Je me réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mise à jour de la date de dernière révision.

CONTACT

Pour toute question concernant les conditions générales de ventes, veuillez me contacter :

Wings & Creativity
Email : hello@wingsandcreativity.com
Téléphone : +41 78 711 48 14

Dernière mise à jour : 14 novembre 2024